Trois modes d’intervention
L’aide à domicile peut se faire selon trois modes d’intervention : l’emploi direct, le service mandataire et le service prestataire.
Dans le cas du service mandataire – mode intermédiaire – votre proche est l’employeur de son aide à domicile mais délègue certaines de ses obligations administratives et légales à un organisme.
Un mode d’intervention simple
Le service mandataire est une formule intermédiaire entre l’emploi direct d’une personne et le recours à un service prestataire facturé.
Si votre proche choisit ce mode d’intervention :
- Il sera l’employeur de l’aide à domicile.
- Il délèguera à un organisme – par la signature d’un contrat de mandat – un certain nombre d’obligations administratives et légales liées à sa situation d’employeur.
Le coût du service
Dans le cas d’un service mandataire, les coûts sont plus élevés que pour l’emploi direct mais moins élevés que pour un service prestataire.
- Votre parent doit payer le salaire de l’intervenant.
- Il doit en plus régler des frais de gestion au service mandataire.En effet, celui-ci prend en charge à sa place certaines obligations administratives relevant du statut d’employeur.
De la même façon que pour l’emploi direct, des coûts supplémentaires peuvent aussi s’ajouter :
- paiement du salaire en cas d’absence de la personne âgée,
- versement des indemnités à la charge de l’employeur en cas de licenciement,
- en cas de décès de la personne bénéficiaire, versement par les héritiers du salaire de l’aide à domicile pendant la durée du préavis de licenciement.
Les responsabilités administratives
Le service mandataire prend en charge les éléments administratifs courants :
- rédaction du contrat de travail,
- établissement de la fiche de paie,
- déclaration à l’URSSAF.
Vous aurez moins de tâches administratives à accomplir que dans le cadre de l’emploi direct.
Toutefois, votre proche reste juridiquement responsable en tant qu’employeurn ce qui sous entend :
- le respect de ses obligations d’employeur en cas de licenciement ou d’accident du travail,
- le respect du droit à la formation de son employé,
- le versement du salaire et des charges.
Il vous faut donc, en tant qu’aidant, rester vigilant.
La continuité du service
C’est en général la même personne qui viendra aider votre proche.
- Une relation privilégiée se tisse qui peut être sécurisante pour votre proche.
Cependant, en cas d’absence de l’aide à domicile, le service s’engage généralement à vous proposer une autre aide à domicile.
- Vous n’avez donc pas besoin de chercher un remplaçant.
Les avantages fiscaux
Si votre proche fait appel à une entreprise agréée « service à la personne » , il bénéficiera d’avantages fiscaux :
- 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu, sur les sommes dépensées pour régler des services à la personne ;
- un taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 7 % pour une prestation d’entretien du domicile) si la prestation concerne une aide à une personne âgée dépendante ou handicapée.